Inscriptions
Toute inscription ne prend effet qu’après le paiement d’au moins 50% des frais de formation.
Le client (entreprise ou particulier) s’assurera que l’apprenant possède les prérequis recommandés par TrOW.
Dans le cas d’une demande de nouvelle session de formation inter-entreprise, le demandeur devra s’acquitter du paiement d’au moins 50% des frais de formation lors de la confirmation d’ouverture de la session par TrOW.
Dans le cas d’une demande de session de formation intra-entreprise, une convention de formation est adressée en 2 exemplaires, dont le second est à compléter par l’entreprise et à retourner à TrOW avant le démarrage de la prestation.
Tarifs des formations
Les prix des formations, indiqués hors taxes, s’entendent par personne et sont ceux en vigueur sur le site internet www.trow.cm à la date de réalisation (ceux-ci correspondent en général à ceux du catalogue de formation de l’année d’exercice). Les prix incluent les frais d’animation et les documents remis aux apprenants.
Annulation
Dans le cas où l’effectif est insuffisant, TrOW se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation ayant fait l’objet d’inscription confirmée, jusqu’à 3 jours avant la date prévue de début de la formation.
TrOW se réserve la possibilité d’annuler une formation ou prestation en cas d’indisponibilité majeure de l’intervenant. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport, les intempéries, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité de l’intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales. TrOW prévient alors les clients afin de rechercher ensemble une solution de repli.
En cas de désistement du client, TrOW facturera, pour frais administratifs, une somme d’un montant de 50% du prix de formation (possibilité de remplacement par un apprenant de même profil).
Après le début de la formation, en cas d’annulation, d’abandon ou d’absentéisme, TrOW facturera directement au client 90% du prix de la formation.
Facturation
Une facture libellée en FCFA est adressée au client pour chaque paiement effectué. Celle-ci reprend la formation, la session, les coordonnées du client et toutes autres informations nécessaires.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque bancaire, mobile money, paiement en ligne ou tout autre moyen de paiement fourni par TrOW. Les paiements en plusieurs versements sont autorisés.
Les inscriptions aux sessions inter-entreprises se font avant la date de démarrage de la session par le paiement d’au moins 50% des frais de formation. Les paiements en plusieurs versements sont autorisés.
Programmes des formations
TrOW se réserve la possibilité de modifier sans préavis le programme des formations en vue d’une amélioration.
Documentation
La documentation remise aux apprenants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public, sans l’autorisation expresse de TrOW.
Responsabilités
L’obligation de TrOW au titre de la formation est une obligation de moyens. TrOW ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis du client de toute perte indirecte découlant de l’exécution des présentes conditions. La notion de perte indirecte inclut notamment la perte de bénéfices, de revenus de clientèle ou toute perte financière similaire, y compris tout paiement effectué ou dû à un tiers. La responsabilité de TrOW vis-à-vis du client ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant payé par le client à TrOW au titre de la prestation fournie. Les frais de formation par jour et par personne ne prennent pas en charge le transport de l’apprenant, ni son hébergement, ni sa nutrition. Des coûts supplémentaires seront prévus dans les cas où l’une ou plusieurs desdites charges sont prises en compte dans la facturation.
Informations et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à TrOW en application et dans l’exécution des formations et/ou prestations, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TrOW pour les besoins desdites formations et/ou prestations.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que TrOW collecte et utilise ces données pour la réalisation de la formation et pour lui adresser par mail ou par courrier ses offres promotionnelles et actualités. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification. Il suffit pour cela de contacter TrOW par mail à trowcameroun(at)gmail.com.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit camerounais.
Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente pour les formations fera l’objet d’une solution à l’amiable.
